Les présentes CGV encadrent les prestations de création de sites web, SEO et maintenance proposées par Wyzee (ci-après « le Prestataire »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Toute prestation fait l’objet d’un devis. La commande est validée à réception du devis signé (ou validation écrite) accompagné du paiement de l’acompte.
Les prix sont exprimés en euros. Wyzee se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les devis déjà validés.
Un acompte de 30% est exigé avant le début de toute prestation. Celui-ci est non remboursable, sauf accord exceptionnel.
Le solde est dû à la livraison du projet.
En cas de retard de paiement : – Des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur – Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement pourra être exigée
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de retard lié : – à un manque de réactivité du client – à un retard dans la transmission des contenus (textes, images, accès…)
Tout retard du client pourra entraîner un décalage équivalent du planning.
Le client s’engage à : – Fournir des contenus exploitables et libres de droits – Répondre dans des délais raisonnables – Valider les étapes du projet
Tout contenu illégal, erroné ou protégé reste sous la responsabilité du client.
La prestation inclut un maximum de 2 allers-retours de modifications.
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.
Le projet est considéré comme livré dès sa mise en ligne ou sa présentation au client.
Sans retour du client sous 7 jours, le projet sera considéré comme validé.
Le site reste la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral.
Une fois le paiement effectué, les droits sont cédés au client, hors éléments tiers (plugins, thèmes, licences…).
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultats.
Aucune garantie de positionnement ou de trafic ne peut être assurée.
La maintenance fait l’objet d’un contrat distinct.
Sans contrat actif, le Prestataire ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements ultérieurs.
En cas d’abandon du projet par le client : – L’acompte reste acquis – Les sommes correspondant au travail déjà effectué pourront être facturées
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable : – des pertes d’exploitation – des pertes de données – des dommages indirects
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (panne, problème serveur, catastrophe…).
Le client est informé que l’hébergement du site (ex : IONOS ou autre) est sous sa responsabilité sauf mention contraire dans le devis.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des pannes, indisponibilités ou dysfonctionnements liés à l’hébergeur.
Le Prestataire met en place des mesures de sécurité standards lors de la livraison du site.
Toutefois, aucune sécurité n’étant infaillible, le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de piratage, attaque ou faille externe.
Sauf mention contraire, la gestion des sauvegardes incombe au client.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de perte de données.
Le nom de domaine est la propriété du client.
Le client est seul responsable de son renouvellement et de sa gestion.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’expiration ou de perte du nom de domaine.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Prestataire.
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